Vers une amélioration des concertations en amont et le droit d’initiative des citoyens

"Conformément à l’annonce faite par le Président de la République à l’occasion de l’ouverture de la Conférence environnementale en novembre 2014, le gouvernement a engagé la modernisation et la démocratisation du dialogue environnemental.

Objectif : renforcer la transparence et l’efficacité du débat public et l’association des citoyens aux décisions qui les concernent sans allonger les délais des procédures.

La ministre de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie a installé la Commission spécialisée sur la démocratisation du dialogue environnemental et l’a chargée de préparer un ensemble de propositions applicables.

Mardi 5 mai, des chercheurs spécialistes de ces questions et des acteurs engagés sur le terrain ont apporté leur éclairage. Deux tables rondes sur les bonnes pratiques ont fait dialoguer collectivités locales, associations et maîtres d’ouvrage." (source et compte-rendu : MEDD)

Les grands réseaux associatifs (FNE, LPO...) étaient présents et très actifs dans les débats, du fait de la participation fréquente de leurs membres dans les dispositifs actuels de consultation du public, et de leur expérience des limites de ceux-ci. Le GRAINE Poitou-Charentes (Chantal Gaudichau), a pu rappeler dans le cadre d’une table ronde l’importance d’une éducation à l’environnement accessible à tous, parmi les mesures à prendre, pour permettre au plus grand nombre de citoyens, aux côtés de spécialistes et de militants déjà largement informés, de comprendre les enjeux et de participer de façon constructive aux nouveaux cadres de débat annoncés, en amont des projets. Elle a mis en parallèle le coût, finalement modeste, de cette éducation avec celui - matériel et humain - d’un conflit comme celui de NDDL ou pire, Sivens. Elle a souligné la participation du GRAINE Poitou-Charentes au réseau École et Nature et les possibilités de mutualisation ainsi ouvertes entre éducateurs à l’échelle nationale (cf le projet "Participation des citoyens").

Depuis, la commission spécialisée du Conseil national de la transition écologique a rendu son rapport, dont un commentaire synthétique figure dans les pages du Journal de l’Environnement. En page 40 du rapport, figurent quelques lignes sur l’éducation à l’environnement et au dialogue. En page 39, le développement des savoir-faire du dialogue environnemental est questionné. Les réseaux d’EE mais aussi d’éducation populaire gagneraient à faire connaître davantage leurs pratiques, apparemment complètement ignorées, dans un débat il est vrai plutôt technique, juridique, mais aussi sociologique, philosophique et politique. A voir comment les évolutions finalement retenues, quand elles seront votées et mises en œuvre, produiront effectivement une amélioration du débat public en amont des projets impactant l’environnement... pour aller vers une meilleur application en France d’un texte qui ne date jamais que de 17 ans et s’appelle... la Convention d’Aarhus (1998) !