Guide pratique pour créer une association et la gérer : faut-il déclarer ou pas son association ? Pourquoi le faire ? Comment la gérer ? Où trouver de l'argent pour la faire fonctionner ? Qui est responsable ? Faut-il s'assurer quelles obligations a l'association envers les personnes qui la font vivre ? L'association est-elle soumise aux impôts ?..... Des conseils, modèles de statuts et lettres, adresses internet, réponses aux questions les plus courantes, ainsi qu'une liste thématique exhaustive de tous les textes régissant les associations.
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Guide des associations
| Éditeur | La Documentation Française |
| Année de publication | 2006 |
| ISBN/ISSN/EAN | 978-2-11-006086-0 |
| Collection | collection Droits et démarches |
| Importance matérielle | 229 p. |
| Note de contenu | Sommaire
Chapitre 1 : Création Constitution d'une association Les différentes formes d'associations Les formalités de déclaration Les statuts Recommandations Questions-réponses Chapitre 2 : Fonctionnement Conditions d'adhésion L'assemblée générale Les organes collégiaux de direction Les administrateurs Responsabilité des associations Responsabilité des dirigeants Les assurances L'action en justice Les locaux Editer une revue Gestion des fichiers La fin de l'association Questions-réponses Chapitre 3 : Ressources et patrimoine Organisation de manifestations occasionnelles Mécénat et parrainage Dons, donations et legs Subventions publiques Ventes et emprunts Placements financiers Questions-réponses Chapitre 4 : Ressources humaines Le bénévole Le salarié Le volontaire La validation des acquis de l'expérience (VAE) Questions-réponses Chapitre 5 : Comptabilité Nécessités comptables Comment compter Eléments comptables et financiers Chapitre 6 : Fiscalité L'association est-elle soumise aux impôts commerciaux ? Les impôts commerciaux Le principe : non-soumission aux impôts commerciaux L'exception : l'assujettissement aux impôts commerciaux Franchise des activités lucratives accessoires Possibilité de sectorisation des activités lucratives Exonération propre à chaque impôt Obligation déclaratives Annexes Liste des sigles Index |
Exemplaires
| Code barre | Cote | Support | Localisation | Section | Disp. |
|---|---|---|---|---|---|
| 1005578G | VP | Livre | 1. GRAINE Poitou-Charentes | Vie professionnelle (métiers, formations) | Disponible |
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