Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre les associations d’environnement et les pouvoirs publics

Résultat de deux ans de travail, d'enquête auprès d'associations d'environnement, d'une analyse et d'un argumentaire juridique développé par le CNAR environnement et d'une relecture juridique par un cabinet spécialisé, cette étude est un outil pour ouvrir, dans les territoires, des espaces de dialogue avec les partenaires des associations, pour consolider les projets associatifs et avancer ensemble pour sécuriser les relations contractuelles. La finalité de l'étude est « œuvrer à préserver des relations partenariales, juridiquement stables et économiquement pérennes, entre associations et pouvoirs publics ». Les objectifs opérationnels sont de :
- informer les acteurs du secteur de l'environnement de tous les modes contractuels existants entre associations et pouvoirs publics, et de leurs effets sur les parties prenantes.
- sensibiliser les acteurs associatifs et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles.
- permettre l'accompagnement des structures associatives et des collectivités territoriales dans leurs pratiques "partenariales" et les procédures de contractualisations qui leurs sont liées…