GRAINE Poitou-Charentes
Réseau d’éducation à l’environnement en Poitou-Charentes

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Etude argumentaire sur le partenariat et les relations contractuelles entre les associations d’environnement et les pouvoirs publics

Retours d’expériences, analyse des pratiques et propositions pour sécuriser les partenariats

Résultat de deux ans de travail, d'enquête auprès d'associations d'environnement, d'une analyse et d'un argumentaire juridique développé par le CNAR environnement et d'une relecture juridique par un cabinet spécialisé, cette étude est un outil pour ouvrir, dans les territoires, des espaces de dialogue avec les partenaires des associations, pour consolider les projets associatifs et avancer ensemble pour sécuriser les relations contractuelles. La finalité de l'étude est « œuvrer à préserver des relations partenariales, juridiquement stables et économiquement pérennes, entre associations et pouvoirs publics ». Les objectifs opérationnels sont de :
- informer les acteurs du secteur de l'environnement de tous les modes contractuels existants entre associations et pouvoirs publics, et de leurs effets sur les parties prenantes.
- sensibiliser les acteurs associatifs et les pouvoirs publics aux enjeux du partenariat et à ses réalités contractuelles.
- permettre l'accompagnement des structures associatives et des collectivités territoriales dans leurs pratiques "partenariales" et les procédures de contractualisations qui leurs sont liées…

Lien sur cette ressourcehttp://www.cnarenvironnement.org/spip.php?article59
AuteursCNAR Environnement, Ecole et Nature
ÉditeurCNAR Environnement
Année de publication2008
Importance matérielle90 p.
Mots clésappel d'offres/marché public/subvention/commande publique/délégation de service public
Note de contenuSommaire :
1. Une enquête dans le champ des associations d'environnement : état des lieux, constats et enjeux, objectifs
2. Clarifier les notions de subvention et de commande publique – proposer une définition partagée du terme de partenariat. Exemples et questions/réponses
3. Les relations pouvoirs publics / associations : retours d'expériences et analyses de cas, à partir de questions associatives
4. Outils et propositions permettant d'asseoir un partenariat juridiquement équilibré entre associations et pouvoirs publics


Exemplaires

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1005163G VP-asso Dossier 1. GRAINE Poitou-Charentes Vie professionnelle (métiers, formations) Disponible

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