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PUBLICATION - Rapport HCVA Transition écologique
mardi 7 mai 2024, par
Le Haut Conseil à la vie associative, instance de consultation placée auprès du Premier ministre, créé en 2009, est saisi de tous les projets de lois et de décrets concernant les associations, qui peuvent elles-mêmes, sous certaines conditions, le saisir sur toute question intéressant l’ensemble des associations.
En février dernier, il a adopté le rapport "LA TRANSITION ÉCOLOGIQUE : ENJEUX ET IMPACTS POUR L’ENGAGEMENT CITOYEN ET ASSOCIATIF"
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