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AGREMENT JEP

samedi 30 juillet 2022, par Marie MAZENS

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ASSOCIATIONS ET AGRÉMENT JEUNESSE ÉDUCATION POPULAIRE

La loi du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République a apporté des modifications aux procédures d’agrément JEP.
L’ensemble des associations agréées par l’État, quel que soit l’agrément dont elles disposent, doivent dorénavant respecter les principes du contrat d’engagement républicain mentionné à l’article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 relative aux droits des citoyens dans leurs relations avec les administrations.

Par ailleurs, l’agrément JEP, auparavant à durée illimitée, est depuis la loi du 24 août 2021 attribué pour une durée de 5 années.
L’ensemble des associations agréées JEP sont donc appelées, si elles souhaitent conserver le bénéfice de leur agrément JEP, à déposer un dossier de renouvellement de cet agrément, avant le 23 août 2023 sous forme dématérialisée.

Si tel est votre souhait, il vous faut déposer dès que possible un dossier de demande de renouvellement de votre agrément par le biais du formulaire de dépôt en ligne des demandes disponible sur la plateforme "démarches simplifiées" dédiée.

Liste des documents numérisés à joindre à la demande :

  • Courriel de demande officielle
  • Statuts en vigueur
  • Dernier récépissé de déclaration au greffe des associations à la Préfecture
  • Insertion au Journal Officiel
  • Composition des instances dirigeantes
  • Rapport Moral (2 ans)
  • Rapport d’Activités (2 ans)
  • Comptes de Résultats (2 ans) + bilans
  • Budget Prévisionnel
  • Publications/Documentation complémentaire.

Pour information : plaquette d’agrément JEP, les 7 engagements du Contrat d’Engagement Républicain, un outil d’auto diagnostic à l’agrément JEP et un guide sur les mineurs et la vie associative.

Documents joints

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