GRAINE Poitou-Charentes

Le souhait d'un espace régional de concertation en Poitou-Charentes

GRAINE Poitou-Charentes — 2011-03-30T15:43:38Z

Des espaces territoriaux naissent aux niveaux local et régional

Eugénie DEBENAIS, Véronique BAUDRY — 2011-03-29T14:28:28Z

Article extrait du numéro spécial de la Lettre du GRAINE de mars 2011

Article de Eugénie DEBENAIS [1] et Véronique BAUDRY [2]

Des ETC-EEDD se créent et se renforcent
depuis la dynamique des assises régionales
de 2009, au cours desquelles le dialogue
entre les différentes parties prenantes a
favorisé la construction collective de stratégies
territoriales de l'EEDD.

Les travaux menés dans les territoires et au niveau national se
nourrissent les uns les autres. Ils sont l'aboutissement des
démarches de concertation partagées partout en France, impulsées
notamment par les Assises régionales et nationales de
2009. A ce jour, six ETC sont en cours de formalisation : en
Ardèche, Auvergne, Basse-Normandie, Bretagne, PACA et
Rhône-Alpes.

Plusieurs territoires régionaux ont d'ores et déjà mis
en place des « plates-formes », des « collectifs régionaux
», des « espaces régionaux de concertation »… Cependant, l'exercice est difficile et ces espaces recouvrent des réalités diverses en termes de dynamique de concertation allant d'un simple « être là » côte à côte - déjà remarquable en lui-même compte-tenu des difficultés à se parler lorsqu'on est différents - à un réel « faire ensemble » - sans pour autant être
d'accord sur tous les objectifs.
Indéniablement, même s'il semble essentiel de procéder par
étapes, le mouvement est en marche : pour la reconnaissance
et le développement de l'éducation à l'environnement, la
concertation interassociative est indispensable et le dialogue
avec les pouvoirs publics et avec les entreprises aussi !
Yannick BRUXELLE, administratrice du GRAINE Poitou-
Charentes

L'ERC-EEDD en région Rhône Alpes : une démarche exemplaire

Une convention cadre a été signée le 14 avril 2009 pour formaliser une synergie afin de poursuivre le partenariat déjà engagé.
Elle a pour but de confirmer et de renforcer la collaboration et
la concertation entre ses signataires, dans le domaine de
l'EEDD. C'est autour du dispositif « 1000 défis pour ma planète
» mis en place par l'Etat au milieu des années 1990 que les
institutions et associations régionales de l'EEDD ont commencé
à travailler ensemble et à partager un certain nombre de
préoccupations communes. Depuis la signature de cette
convention-cadre, un premier comité de pilotage s'est réuni le
23 avril 2009 pour valider un programme d'actions. Celui-ci
sera mis en oeuvre par le comité technique qui pourra associer
à ses travaux d'autres partenaires et d'autres acteurs. Au niveau
de l'organisation et du fonctionnement, l'animation et le secrétariat de l'ERC-EEDD sont assurés par la DREAL Rhône-
Alpes, le Conseil Régional et le GRAINE Rhône-Alpes de
manière alternée tous les six mois.

L'ERC-EEDD en région PACA : une autre démarche pour s'inspirer

Depuis 2004, en région Provence-Alpes-Côte-d'Azur, la
Plateforme régionale de Concertation pour l'EEDD offre un
nouvel espace de gouvernance. Elle est portée administrativement par le GRAINE PACA.
Ses objectifs sont les suivants :
co-construire et mettre en oeuvre une stratégie régionale en
matière d'EEDD en identifiant et partageant les enjeux et priorités
régionales,
favoriser des temps de rencontres, d'échanges et de débats
entre tous les acteurs,
mettre en lien la Plateforme avec les dynamiques locales et
les organisations nationales, méditerranéennes et européennes.

L'ETC en Ardèche : le collectif Pétale 07 aux manettes

PETALE 07 s'est créé pour organiser les 1ères Assises de
l'EEDD Ardèche et être moteur d'une dynamique afin de faire
avancer la question de l'EEDD, en lien avec la dynamique
nationale, menée par le Collectif Français pour l'Éducation à
l'Environnement vers un Développement Durable (CFEEDD)
et la dynamique régionale animée par le GRAINE Rhône-
Alpes. La création d'un espace départemental de concertation
sur l'EEDD est en route, soutenue par les élus du territoire. Ce
collectif informel, créé en mai 2009, a rassemblé 48 personnes
au cours de 6 réunions de préparation et divers rendez-vous
thématiques et techniques.

Les ETC-EEDD sont et seront, parmi d'autres et avec d'autres,
des espaces et des lieux différents, où les acteurs pourront travailler collectivement à la mise en oeuvre de solutions nécessaires au développement d'une éducation à l'environnement partout, pour tous et à tous les âges de la vie.

[1] Administratrice du GRAINE Poitou-Charentes et du réseau École et Nature

[2] Documentaliste du GRAINE Poitou-Charentes

L'espace national de concertation

Eugénie DEBENAIS, Véronique BAUDRY — 2011-03-29T14:20:07Z

Article extrait du numéro spécial de la Lettre du GRAINE de mars 2011

Article de Eugénie DEBENAIS [1] et Véronique BAUDRY [2]

Le 29 octobre 2009, à Caen, dans le cadre des deuxièmes Assises nationales de l'EEDD, des membres de 5 sphères d'acteurs -État, collectivités, associations, syndicats, entreprises - ont paraphé le premier document cadre faisant acte de naissance de l'Espace National de Concertation (ENC) pour l'EEDD.

L'espace national de concertation a pour objectif de mettre en synergie les expertises et les compétences des partenaires
membres, en vue de l'élaboration et de la mise en œuvre d'une démarche partagée visant à développer et
à renforcer une EEDD à l'échelle nationale et ce pour doter le citoyen et tous les acteurs, de connaissances et
de compétences qui les rendront mieux à même d'œuvrer en faveur d'un développement durable.
Dans le respect des champs de compétence et des spécificités de chacun, et en se basant sur les travaux et besoins
émergeant des dynamiques territoriales de concertation, les signataires poursuivent les objectifs suivants :
participer à la sensibilisation, l'information, la formation et l'éducation tout au long de la vie de toute la population
en matière d'EEDD,
échanger sur les objectifs et stratégies de chaque acteur dans le but de les mettre en lien et en cohérence,
trouver des réponses collectives aux problématiques rencontrées par les acteurs de terrain,
organiser des moments ou espaces de concertation et d'échanges territoriaux plus structurés et plus nombreux,
favoriser la mutualisation des ressources et faciliter la circulation de l'information, entre autres avec les espaces
de concertation existants au niveau des territoires,
suivre et évaluer de manière continue les actions engagées dans ce cadre.
Extrait du document cadre pour un Espace National de Concertation pour l'EEDD, 2009.

Depuis cet acte de naissance, la concertation en faveur d'une stratégie nationale s'est poursuivie. Lors de la journée nationale de l'EEDD le 29 octobre 2010, l'État a notamment confirmé qu'il « appuie les activités de l'ENC et que le niveau de concertation progresse grâce à cet espace et aux travaux menés en interministères [3] ».

« Cet ENC est, à l'origine, une initiative du CFEEDD, mais
comme tout enfant, il ne nous appartient pas. Dès sa naissance,
il a été placé entre les mains de tous. C'est le projet audacieux
de réunir toutes les sphères d'acteurs de l'EEDD afin de
construire collectivement une stratégie nationale de l'EEDD.
Cette stratégie nationale est aujourd'hui manquante en France,
elle est pourtant essentielle pour mobiliser chacun au service de
tous. C'est une nécessité, nous avons besoin d'un projet de
société qui met l'éducation à l'environnement, l'information, la
formation, la participation au coeur du développement durable.
»
Thierry Lerévérend, co-président du CFEEDD, à l'ouverture de la journée EEDD de 2010.

Le 8 février 2011, les sphères d'acteurs se sont à nouveau rencontrées. Les résultats d'une consultation en ligne ont alors été présentés. Il en ressort des attentes nombreuses vis-à-vis de
l'ENC : une stratégie nationale pour l'EEDD, de la coordination,
la création d'une culture commune, un soutien pour les acteurs
isolés, un volet international, une réelle représentation de la
France. Pour 72% des contributeurs à la consultation, la première
fonction de l'ENC est de poser un projet politique national
de développement de l'EEDD. Viennent ensuite les deux
fonctions de mise en réseau des acteurs de toutes les sphères et
de mise en cohérence des actions.

« La question de savoir ce qui se passe réellement sur le terrain
en termes d'EEDD et d'obtenir une certaine visibilité est persistante. A ce propos, idée très intéressante, l'assemblée a pris l'option de relier la dynamique des assises avec la constitution de ces nouveaux savoirs nécessaires pour la conduite d'une bonne politique de développement de l'EEDD. L'idée de s'appuyer sur les ERC [4], qui ont une connaissance fine des actions et de leur territoire, pour mieux connaître les pratiques semble partagée par les participants. La question d'une évaluation qualitative est souvent revenue. »
Roland Gérard, co-animateur de l'ENC, suite à la réunion plénière del'ENC du 8 février 2010.

A ce jour, l'ENC est un espace de rencontre qui en est au stade
de définir ses modalités de fonctionnement. Ainsi, un document
repère d'objectifs et de fonctionnement est en cours de rédaction.
Il constituera une annexe du document-cadre de 2009.

Les prochains temps forts en perspective pour et avec l'ENC
seront :
2012, au niveau international, le sommet de Rio + 20
2013, les 3èmes assises françaises de l'EEDD (Lyon)
2015, l'accueil probable du 7ème congrès mondial de l'éducation à l'environnement en France (WEEC).
Par ailleurs, un Espace Européen de Concertation (EEC) est en
cours de création.

[1] Administratrice du GRAINE Poitou-Charentes et du réseau École et Nature

[2] Documentaliste du GRAINE Poitou-Charentes

[3] Cf l'accord-cadre de coopération pour l'éducation au développement durable à l'école signé entre les ministères de l'Éducation Nationale et de l'Écologie en septembre 2010

[4] Espaces régionaux de concertation

Information, participation, concertation, gouvernance : quelques cadres officiels

Véronique BAUDRY — 2011-03-29T12:04:02Z

Article extrait du numéro spécial de la Lettre du GRAINE de mars 2011

Article de Véronique BAUDRY [1]

À la fin du XXe siècle, la concertation s'est
imposée progressivement comme un principe
d'action publique dans le domaine de
l'environnement, de l'aménagement, de la
gestion du territoire et, plus largement, de la
gestion publique et collective des ressources.

Son développement est étroitement lié à celui du principe
de participation, impulsé par la Charte mondiale
de la nature (1982) et des conventions internationales comme la Convention de Rio de Janeiro [2] dans son article 10 (1992) et la Convention d'Aarhus (1998) [3]. Ces textes ont encouragé les gouvernements à inscrire dans la loi l'impératif de concertation. Ainsi au niveau européen
et mondial des lois, des directives ou des circulaires
participent à ce mouvement de prise en compte de l'environnement et de la concertation dans l'élaboration des
projets [4].

En France, au cours des années 1990-2000, des dispositions
législatives inscrivent le principe de participation dans le système juridique français.
La loi du 2 février 1995 relative au renforcement de la protection de l'environnement crée la Commission nationale du débat public et reconnaît dans son article 1 « le principe de participation, selon lequel chaque citoyen doit avoir accès aux informations relatives à l'environnement, y
compris à celles relatives aux substances et activités
dangereuses ». Ces pouvoirs sont renforcés par la loi sur
la démocratie de proximité du 27 février 2002.

Les principes d'information et de participation acquièrent
en 2005 une force constitutionnelle car inscrits dans
l'article 7 de la Charte de l'environnementqui est adossée à la Constitution de 1958. De plus, pour assurer cette information, le ministère s'appuie sur des partenariats avec des associations de protection de l'environnement (la loi du 23 février 2005 relative au développement des territoires ruraux).
Parallèlement, dans sa Stratégie nationale de développement
durable(SNDD), la France a comme objectifs la mise en œuvre de la participation des citoyens (axe 1 de la SNDD 2003-2008) et la gouvernance (défi 3 de la SNDD 2010-2013).

Pour permettre l'entrée de représentants du monde de la
protection de la nature et de l'environnement dans la
troisième assemblée consultative de la République française,
le Conseil économique et social est devenu le
Conseil économique, social et environnemental (CESE),
suite à la réforme de la Constitution de juillet 2008 et
à la promulgation de la loi organique n° 2010-704 du
28 juin 2010. Cette représentation socio-professionnelle
élargie au niveau national est transposée au niveau de
chaque collectivité territoriale régionale qui dispose
aussi d'une assemblée consultative du même type, le
Conseil économique, social et environnemental régional
(CESER).

La loi dite « Grenelle 2 » portant « Engagement national
pour l'environnement » est promulguée le 12 juillet 2010. Elle prévoit la mise en oeuvre d'une nouvelle gouvernance écologique dont le renforcement de la concertation du public en amont des projets publics et privés et des textes réglementaires nationaux.

Dans le prolongement des engagements et de la
démarche du Grenelle de l'environnement, l'Etat favorise
des modes de gouvernance associant les élus, les
syndicats représentatifs des salariés, les entreprises et les
associations notamment environnementales (« gouvernance
à cinq »). L'objectif est de modifier la composition
d'un certain nombre d'instances consultatives nationales,
régionales et locales qui ont vocation à traiter des
politiques environnementales et de développement durable,
en rééquilibrant les représentations des parties prenantes
au Grenelle.

Si l'on peut constater un réel progrès de la concertation
ces dernières années, reste à savoir ce qu'il en est
de la décision. On se concerte pour seulement émettre un
avis pour éclairer des décideurs ou on se concerte afin
d'agir ensemble ? Une démocratie bien vivante ne saurait
se contenter de la première hypothèse. Du chemin reste à
parcourir.
Roland GÉRARD, co-directeur d'École et Nature, Cofondateur du
Collectif Français pour l'Education à l'Environnement vers un
Développement Durable (CFEEDD). Coanimateur de l'Espace National de Concertation (ENC) pour l'éducation à l'environnement et au développement durable.

[1] Documentaliste du GRAINE Poitou-Charentes. D'après les informations disponibles sur les sites Wikipédia, Vie publique et celui de la Commission nationale du Débat Public

[2] Conférence des Nations Unies sur l'environnement et le développement, ou Sommet de Rio. Voir les chapitres 28 et 36 et le principe 10 de l'Agenda 21

[3] Convention internationale sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement

[4] Voir en ligne le détail chronologique :
http://www.debatpublic.fr/debat-public/principes.html