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Consultation publique jusqu’à 3 mars 2017

mardi 21 février 2017

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Le Ministère de l’Environnement, de l’Énergie et de la Mer a lancé une consultation publique, depuis début février, sur le projet de décret portant réforme des procédures destinées à assurer l’information et la participation du public à l’élaboration de certaines décisions susceptibles d’avoir une incidence sur l’environnement et modifiant diverses dispositions relatives à l’évaluation environnementale de certains projets, plans et programmes.

Le public est invité à formuler ses observations jusqu’au 3 mars 2017 (inclus).

Pour prendre connaissance du décret et déposer un avis cliquer ICI.

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